Le gouvernement guinéen à travers le ministère des Mines et de la Géologie exige des compagnies minières de construire leurs sièges. Cette demande qui vise à respecter l’article 30 du code minier a été faite ce 18 janvier 2023 par le ministre des Mines et de la Géologie lors d’une rencontre tenue à Conakry avec plusieurs responsables de sociétés minières.

Selon le code minier guinéen, toute demande de permis d’exploitation minière industrielle ou semi industrielle doit être accompagnée d’un document comportant plusieurs éléments dont « un plan architectural du siège de la société assorti d’une demande d’attribution de parcelle adressée à l’Administration compétente… ». Cette disposition légale est foulée au pied par plusieurs sociétés évoluant en Guinée. C’est pour remédier à cela que le gouvernement de transition exige des compagnies minières la construction de leurs sièges.

Un délai de dix-huit mois

Le ministre des Mines qui a présidé la rencontre se veut intransigeant sur la question. Pour lui, les sociétés minières concernées ont une année et demi pour construire leurs sièges mais avant, elles ont trois mois pour présenter chacune un plan architectural.

« On était venu pour leur signifier cette décision et leur expliquer que nous voulons nous rassurer que ces sièges-là soient construits sur une période de 18 mois. Sur ce point, on ne négocie pas. Il faut que le chronogramme soit clair. Donc, dans les trois mois qui suivent, les sociétés doivent soumettre le plan architectural détaillé à l'attention de l'État qui va l’étudier et l’approuver. Pendant ce temps, le ministère de l'habitat va devoir travailler sur les domaines où les sièges seront construits », a indiqué Moussa Magassouba au sortir de la rencontre.

« Ce n’est pas une raison de fiscalité mais une question de respect de loi »

Cette exigence du gouvernement intervient à un moment où les droits et taxes sont en hausse pour toutes les entreprises implantées en Guinée. Pour le ministre Magassouba, la construction des sièges exigée des compagnies minières n’a rien avoir avec la fiscalité c’est plutôt une question de respect du code minier guinéen.

« Ce n'est pas pour une raison de fiscalité mais c'est pour s'assurer que la loi guinéenne est respectée. Depuis le 5 septembre 2021, toutes les conventions minières qu’on a trouvées n’ont pas été touchées. Cette consistance telle que stipulée dans les différents communiqués du président de la République en 2021 est en train d’être respectée. Toutefois, les dispositions du code minier qui est la loi de la République en matière de mines, doivent être aussi respectées. Donc, avant la fiscalité, nous parlons d'abord des dispositions légales. Nous sommes le seul pays au monde où les sociétés minières continuent de louer des bâtiments pour abriter leurs sièges. Alors qu’elles devraient avoir des sièges dignes de nom, qui feront partie du patrimoine national. Après les mines, la vie doit continuer pour la République de Guinée», a indiqué le ministre Magassouba.

Cette nouvelle exigence de l’Etat vient s’ajouter à celle faite à dix compagnies minières bauxitiques pour la construction de raffineries d’alumine. Reste à savoir si cette nouvelle demande va être respectée ou si elle va traîner comme la première.