Réunis en plénière, les membres du Conseil national de transition (CNT) ont adopté une loi ordinaire en date du 22 septembre 2022 portant sur le Contenu local en République de Guinée.

La loi, dénommée L/2022/0010/CNT, "fixe le cadre juridique du contenu local dans les projets publics quel que soit leur mode de réalisation, ou dans les projets portés par les opérateurs du secteur privé, pour leur propre compte, en République de Guinée".

Si auparavant le contenu local était appliqué selon la discrétion des opérateurs, désormais, ses exigences sont clairement définies dans cette loi de dix-sept pages. Ainsi, en dehors des micro, petites et moyennes entreprises locales, toutes les entreprises, qu'elles soient locales ou étrangères, sont soumises aux exigences de la loi sur le contenu local.

Des nouvelles exigences pour plus d'emplois

Parmi les objectifs visés par cette loi, il y a la volonté de développer la participation du secteur privé national dans les projets développés en Guinée tout en préservant l'attractivité du pays pour les investissements internationaux. Il y a également la volonté de développer les aptitudes et compétences des travailleurs guinéens afin qu'ils puissent accéder à un large éventail de postes dans les entreprises ayant des projets en Guinée. A ce titre, la loi prévoit des quotas minimaux pour chaque catégorie d'employés:

• Pour les cadres de direction, il est exigé d'employer des Guinéens à hauteur de 30% du personnel incluant le directeur des ressources humaines dès le début des activités, 40% dès la quatrième année d'activité et 50% dès la septième.
• Pour les cadres d'encadrement, il est exigé d'employer des Guinéens à hauteur de 25% du personnel dès le début des activités, 40% dès la quatrième année d'activité et 70% dès la septième.
• Pour les ouvriers qualifiés, il est exigé d'employer des Guinéens à hauteur de 50% du personnel dès le début des activités, 70% dès la quatrième année et 85% dès la septième année.
• En fin, pour ce qui est des ouvriers non qualifiés, il est exigé d'employer des Guinéens à hauteur de 100% du personnel dès le début des activités.

Un nouvel organe pour veiller à l'application du contenu local

Afin de faciliter la mise en application de cette loi, il a été créé l'Autorité de Régulation et de Contrôle du Contenu Local (ARCCL), rattachée à la présidence de la République de Guinée et chargée de la régulation et du suivi du contenu local dans les projets développés dans le pays.

Les exigences de la loi sur le contenu local sont prises en compte dans l'instruction et le traitement des demandes de permis de recherche ou d'exploitation, ainsi que des demandes d'autorisations ou de licences formulées par les opérateurs. Le non-respect de la loi sur le contenu local est passible de sanctions allant de sanctions pécuniaires, à la résiliation du contrat, en passant par le non renouvellement du permis, de la licence ou de l'autorisation et même de leur retrait.

Si l'on peut approuver l'adoption de cette loi, le vrai défi réside dans son application correcte et systématique lorsque l'on sait la nécessité de mise à niveau préalable des entreprises et compétences locales de manière à pouvoir répondre aux besoins des projets de dimension internationale.