En Guinée, selon l’article 198 du code minier, les entreprises minières ont l’obligation d’analyser des échantillons de leurs minerais avant toute exportation. Cette analyse qui permet à l’Etat d’avoir un regard sur la quantité et la qualité des minerais extraits de son sous-sol n’est pas respectée. En fin janvier 2023, le ministère guinéen des Mines et de la Géologie a fait appel au Laboratoire National de la Géologie pour l’application de cette disposition légale.
Les sociétés opérant sur le territoire guinéen ne déclarent leurs minerais qu’après exportation. C’est-à-dire que l’Etat guinéen n’est informé de la quantité et de la qualité des ressources qu’après exportation. Or les sociétés minières paient leurs taxes en fonction de la quantité des minerais (taxe à l’extraction et taxe à l’exportation) mais aussi et surtout en fonction de la teneur des ressources (qualité). Face à cette situation, le gouvernement veut désormais appliquer l’article 198 du code minier en vigueur en République de Guinée.
Si cette disposition du code minier est appliquée, les sociétés minières seront donc obligées de faire analyser les échantillons des minerais à exporter par le laboratoire national de la Géologie et cette analyse permettra à l’Etat de déterminer la qualité des ressources et par ricochet, de fixer les taxes que doivent payer les entreprises minières.
« Comme vous le savez bien, l’application de cette règle va permettre à l’Etat dans un premier temps d’avoir un contrôle ou une connaissance en termes de qualité des ressources qui sont dans le pays. C’est dans ce cadre de rappel et de partage d’informations qu’on a appelé nos partenaires. Dans un futur proche, nous allons travailler individuellement avec chaque entité pour définir le cadre de travail et de collaboration avec le Ministère des Mines et de la Géologie particulièrement avec le Laboratoire National de la Géologie », a expliqué le secrétaire général du ministère des Mines et de la Géologie, Bachir Camara.
La Guinée, pays minier par excellence tire peu de profit de ses ressources à cause notamment du manque d’industries pour une transformation locale. La plupart des ressources exploitées sont destinées à l’exportation. Cet état de fait créé peu de valeur ajoutée et contribue moins au développement socio-économique du pays.
‘‘c’est une question de souveraineté nationale’’
Pour garder donc un œil sur les exportations minières et en tirer le maximum de profit, l’Etat guinéen va désormais obliger les titulaires des titres miniers ou d’autorisation à déposer au Laboratoire National de la Géologie, des échantillons provenant des recherches géologiques et minières ainsi que des échantillons des produits miniers destinés à l’exportation.
Selon un cadre du ministère des Mines, L’analyse des échantillons est une question de souveraineté nationale. Pour calculer les taxes d’extraction ou minières, la quantité est multipliée par la teneur et cela taxe qui est de 0,75% est appliquée; puis ce résultat est multiplié par prix du London métal exchange (LME).
En Guinée, continue t-il, la teneur des minéraux exportés est donnée par les sociétés minières et plus elle est faible plus la taxe minière est faible. Donc les sociétés minières n’ont aucun intérêt de dire que la teneur est élevée; elles feront tout pour donner une teneur faible