L'ors d'une plénière tenue ce mardi 26 décembre 2023, les conseillers nationaux ont dénoncé des exonérations fiscales surréalistes dans le secteur minier guinéen qui compromettent par ailleurs les intérêts de l'Etat. À en croire le rapport présenté lors de l'examen et de l'adoption de la Loi de finances initiale 2024, sur seulement huit (8) sociétés, l'état guinéen perdrait près de 8000 milliards de francs guinéens par an.
C'est après plusieurs jours de débats en commission où chaque département ministériel a défendu à tour de rôle son projet que survienne cette nouvelle faisant l'effet d'une bombe.
Selon la conseillère nationale Fatima CAMARA, rapporteuse générale de la commission du plan, des affaires financières et du contrôle budgétaire, les pertes annuelles en recettes douanières et fiscales s'élèvent à plusieurs milliards de francs guinéens à cause de l'exonération des taxes et impôts accordée à certaines sociétés minières.
"Le CNT constate que l'intensification des activités minières n'est pas proportionnelle à la mobilisation des ressources y afférentes. Cet état de fait est dû à la non-transformation des matières premières sur place, d'une part, et aux exonérations fiscales surréalistes d'autre part; ce qui compromet les intérêts de l'Etat", dénoncent-ils.
Se fiant au rapport présenté par la commission du plan, des affaires étrangères et du contrôle budgétaire pendant l’examen et l’adoption de la loi de finances initiale 2024, le manque à gagner est dénombré comme suit par an:
1- la SAG, 332, 56 Mds GNF
2- la GAC, 19, 66 Mds GNF
3- La SPIC, 94, 55 Mds GNF
4- La SOCIÉTÉ MINIÈRE DE MANDIANA, 93,93 Mds GNF
5- la SMB, 790,61 Mds GNF
6- WINNING CONSORSIUM RAILWAY GUINEA SAU, 238,73 Mds GNF
7- La société de KOUROUSSA GOLD MINING, 94,014 Mds GNF
8- La Société minière de Dinguiraye (SMD), 156, 96 Mds GNF
A date, après les calculs effectués par des spécialistes, le montant global des pertes est de 7 980,01 milliards de francs guinéens par an soit un manque à gagner de 1 915,6 Mds de GNF sur les recettes minières au compte de la Direction générale des impôts et 6 064,41 Mds GNF du côté de la Direction générale des douanes.